Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Smart Auto-Écoles Connect, développée et exploitée par C&Y Technology. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux auto-écoles disposant d'un compte validé par C&Y Technology. Chaque utilisateur (administrateur, moniteur, élève) reçoit des identifiants personnels et confidentiels, dont il est seul responsable.

Toute tentative d'accès non autorisé est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles légitimes.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs.
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés.
• Signaler tout incident de sécurité à l'équipe support.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (code, design, contenus, marques, logos) est la propriété exclusive de C&Y Technology. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

5. Disponibilité du service

C&Y Technology s'efforce de maintenir la plateforme disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir. C&Y Technology ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

6. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, vous acceptez ce traitement.

7. Responsabilité

C&Y Technology ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou d'erreur utilisateur.

8. Résiliation

C&Y Technology se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support.

9. Modifications des CGU

C&Y Technology peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. En continuant à utiliser la plateforme après notification, vous acceptez les nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : info.cytechnology@gmail.com